Cette subvention accompagne les TPE dans leurs projets de transition vers des modèles plus responsables, en favorisant notamment l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. Elle couvre jusqu’à 35 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €, pour des investissements ne dépassant pas 15 000 € hors taxes.
L’aide accompagne les TPE dans leurs projets de transition vers des modèles plus responsables.
L’aide accompagne la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsables, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale.
L’aide s’adresse aux TPE, sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous.
TPE
Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet.
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Le projet doit respecter un plafond d’investissement et être accompagné selon les modalités prévues.
Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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