Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE)
- Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement des transitions - TPE
Subvention ciblant les TPE pour des investissements directement liés à une transition responsable, incluant l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. Les dépenses de conseil et de recrutement liées au projet sont éligibles. Les véhicules, la certification ou norme réglementaire et le crédit-bail sont exclus ; l’hôtellerie, les campings et les gîtes ne sont pas éligibles.
Proposée parRégion Nouvelle-Aquitaine
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE.
Activités ou bénéficiaires exclus
hôtellerie, campings et gîtes.
Quelles dépenses ?
Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
- Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail
Montant et modalités
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Principales conditions
Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
L'entreprise devra
- être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI
- Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.)
- compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 08/12/2025
