Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide ciblée sur les investissements matériels et immatériels des entreprises de l’ESS. Les équipements, l’informatique, certaines prestations externes, les frais de recrutement et les livrables tels que les brevets sont éligibles. La création d’au moins 0,8 ETP CDI est une condition d’éligibilité ; la culture est exclue.
Proposée parRégion Hauts-de-France
PublicEntreprises de l'ESS
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de l'ESS
- associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
- groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
- sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
Quelles dépenses ?
Coût des investissements matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public
- Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Ne sont pas éligibles
- investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire
- investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 02/10/2025
