Cette aide soutient les investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Cette subvention soutient les investissements matériels et immatériels des entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment les frais de recrutement et certaines prestations externes. Son montant dépendra du nombre d’emplois créés, et les projets créant moins de 0,8 ETP CDI ne sont pas éligibles.
Proposée par
Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-FrancePublicEntreprises de l'ESS
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux critères indiqués ci-dessous.
Bénéficiaires éligibles
- Associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion et de qualification (GEIQ)
- Sociétés de capitaux, notamment SARL, SA et SAS, ayant obtenu l’agrément ESUS
Exclusions
- Sociétés de capitaux, notamment SARL et SAS, n’ayant qu’un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l’économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d’agrément
- Projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- Professions réglementées ou assimilées, correspondant aux codes NAF 65x, 68x, 69x et 71x
- Activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques, culture, sport et formation professionnelle, à l’exception des écoles de production
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides
- Entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l’ESS », délibération n°20170447
- Entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à l’émergence des structures de l’ESS », délibération n°20170446
Quelles dépenses ?
Les dépenses suivantes sont éligibles, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.
Investissements matériels
Coût des investissements matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique, neufs ou d’occasion, sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un financement public.
Investissements immatériels
- Frais de recrutement, hors salaires
- Prestations externes significatives avec des livrables clairs, comme un site internet ou un dépôt de brevet
Dépenses non éligibles
- Investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire
- Investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du nombre d’emplois créés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2026
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