L’aide soutient les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services. Elle a pour objectif d’accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement des entreprises commerciales
Cette subvention soutient les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services, afin d’accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire. Elle représente 15 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 75 000 €, avec un plafond de 11 250 €.
Proposée parCC Ardenne Rives de Meuse
PublicEntreprises commerciales, artisanales et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises commerciales, artisanales et de services
- Immatriculation au RNE
- Local commercial avec vitrine sur rue
- Au moins 20 salariés
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT
Entreprises et activités non éligibles
- Activités relevant du champ de la micro-entreprise
- Pharmacies
- Professions libérales
- Activités liées au tourisme
- Entreprises implantées dans des zones d’activité commerciale
Quelles dépenses ?
Opérations de modernisation éligibles
- Modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels
- Transmission des entreprises de proximité
- Outils numériques facilitant notamment le développement d’une offre de services et de produits en ligne et la communication
- Équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis
- Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
- Aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
- Rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures
- Achat et aménagement de véhicules dédiés à l’activité, à l’exception des véhicules de société et de fonction
Opérations non éligibles
- Constructions neuves, à l’exception des extensions liées au besoin de l’aménagement
- Travaux de parking
- Terrassement
- Voirie et réseaux divers
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Montant des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Principales conditions
Conditions selon la localisation
Entreprises situées en centre-ville
- Justifier de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise
Entreprises situées en dehors du centre-ville
- Justifier d’au moins 1 an d’activité ou d’une reprise d’un fonds de commerce depuis au moins 1 an d’activité
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 19/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 19/09/2025
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