Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement des entreprises commerciales
Subvention territoriale destinée aux entreprises commerciales, artisanales et de services immatriculées au RNE, disposant d’un local commercial avec vitrine sur rue, d’au moins 20 salariés et d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 M€ HT. Elle finance à hauteur de 15 % maximum les opérations de modernisation, dans une assiette de 5 000 à 75 000 €, avec un plafond de 11 250 €. Sont notamment exclus les constructions neuves, parkings, terrassements, voiries et réseaux divers, ainsi que plusieurs activités ou implantations explicitement listées.
Proposée parCC Ardenne Rives de Meuse
PublicEntreprises commerciales, artisanales et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises commerciales, artisanales et de services
- justifiant d'une immatriculation au RNE
- ayant un local commercial avec vitrine sur rue
- ayant au moins 20 salariés
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT.
Activités ou bénéficiaires exclus
activités relevant du champs de la micro-entreprise
- pharmacies
- professions libérales
- activités liées au tourisme
- entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.
Quelles dépenses ?
Opérations de modernisation
- modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels
- transmission des entreprises de proximité
- outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis
- équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises
- aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
- rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures
- achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.
Ne sont pas éligibles
- constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement
- travaux de parking
- terrassement
- voirie et réseaux divers.
Montant et modalités
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Principales conditions
Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.
- Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.
- Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 19/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 19/09/2025
