Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement de proximité
Subvention territoriale destinée à financer des investissements de proximité d’entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques, notamment les équipements, la rénovation, le numérique, l’accessibilité et l’éclairage économe en énergie. Les bénéficiaires doivent être légalement constitués, situés sur le territoire concerné, à jour de leurs obligations et présenter une situation financière saine ; un investissement minimal de 2 500 € HT est requis.
Proposée parRégion NormandieCC Côte d’Albâtre
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité
- Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum
- Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum
- Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum
- Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.
Quelles dépenses ?
Rénovation des devantures, vitrines et enseignes
- Modernisation de l’éclairage (basse tension, économie d’énergie)
- Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.)
- Mise en accessibilité à tous les publics
- Equipements destinés à la sécurisation des entreprises
- Equipements destinés au numérique de l’entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.)
- Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).
- Le matériel d’occasion est éligible.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
- 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région)
- 25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.
Principales conditions
Les entreprises bénéficiaires devront
- être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
- avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc.
- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.
- L'investissement minimum est de 2 500 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
