Cette aide soutient l’investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement de proximité
Cette aide finance les investissements de proximité des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques, notamment la rénovation, les équipements, le numérique, l’accessibilité et l’éclairage économe en énergie. La subvention est plafonnée à 50 000 €, avec un investissement minimum de 2 500 € HT.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité
- Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum
- Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres et une durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum
- Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum
- Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
- Rénovation des devantures, vitrines et enseignes
- Modernisation de l’éclairage, basse tension et économie d’énergie
- Renouvellement et modernisation des outils de production, locaux, matériels et atelier notamment
- Mise en accessibilité à tous les publics
- Équipements destinés à la sécurisation des entreprises
- Équipements destinés au numérique de l’entreprise, notamment site internet, matériels et logiciels informatiques et supports publicitaires
- Aménagement des véhicules de tournée, hors acquisition
Montant et modalités
Montant et taux
La subvention est plafonnée à 50 000 €.
- 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, avec un financement à 1/3 par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre et à 2/3 par la Région
- 25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, avec un financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre
Principales conditions
Conditions
- Être située sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre
- Avoir une existence légale, avec une inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au répertoire SIRENE, notamment
- Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- Présenter une situation financière saine
Investissement minimum
L’investissement minimum est de 2 500 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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