Cette aide encourage les entreprises à agir en faveur de l’environnement et du domaine social.
Objectif
Encourager les entreprises à s’engager dans une stratégie de protection de l’environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Cette subvention finance des investissements en matériels, équipements et process moins consommateurs de ressources, ainsi que des investissements liés à la rénovation énergétique, afin d’encourager les transformations écologiques et sociales des entreprises. Elle est destinée aux entreprises de production de biens ou de services éligibles et est plafonnée à 100 000 €.
Proposée parRennes Métropole
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de production de biens ou de services répondant aux conditions d’inscription et de clientèle précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d’affaires annuel auprès d’une clientèle professionnelle.
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, de ressources humaines, immobiliers dont la location d’espaces, de gestion de patrimoine et/ou d’assurance
- Activités libérales
- Entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale ou des fibres synthétiques
Quelles dépenses ?
L’aide finance des investissements destinés à réduire la consommation de ressources ou à améliorer la performance énergétique.
Investissements éligibles
- Investissements en matériels et/ou équipements neufs ou d’occasion moins consommateurs de ressources
- Machines sous garantie d’une durée minimale de 6 mois
- Process industriels moins consommateurs
- Investissements liés à la rénovation énergétique
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et du montant de l’investissement.
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 100 000 €
L’intensité de l’aide peut être majorée si l’entreprise s’engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques relevant des thématiques suivantes :
Thématiques ouvrant droit à une majoration
- Accompagnement des salariés au changement de process, d’organisation ou à l’évolution professionnelle
- Amélioration des conditions de travail
- Engagement dans une action inclusive de proximité
- Lutte contre les discriminations
- Mécénat de compétence
Montant de la majoration
La majoration est de 2 000 € par critère, plafonnée à 6 000 €, et ne peut être supérieure au montant de l’aide à l’investissement.
Principales conditions
Deux démarches et engagements sont requis avant et pendant la demande de subvention.
Conditions à remplir
- Avant de déposer sa demande, l’entreprise doit autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d’autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mise à disposition par Rennes Métropole
- L’entreprise doit s’engager à maintenir le nombre d’emplois existants au dépôt de la lettre d’intention ou du dossier de demande de subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2025
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