Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales
Subvention territoriale destinée aux entreprises de production de biens ou de services investissant dans des équipements moins consommateurs de ressources ou dans la rénovation énergétique. L'autoévaluation de l'impact environnemental et social est préalable au dépôt, et le maintien des emplois existants est obligatoire. Les entreprises en difficulté et plusieurs secteurs ou activités explicitement listés sont exclus.
Proposée parRennes Métropole
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et dessociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressourceshumaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance
- activités libérales
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.
Quelles dépenses ?
Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs
- Investissements liés à la rénovation énergétique.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.
- L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :
- accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle
- amélioration des conditions de travail
- engagement dans une action inclusive de proximité
- lutte contre les discriminations
- mécénat de compétence.
- La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.
Principales conditions
Avant de déposer sa demande, l'entreprise devra autoévaluer son impact environnemental et social sur la plateforme d'autodiagnostic autour des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.
- L'entreprise devra s'engager à maintenir le nombre d'emplois existants au dépôt de la lettre d'intention ou du dossier de demande de subvention.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2025
