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Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne l’investissement et le développement des très petites entreprises, avec une attention portée à l’emploi et au commerce de proximité.

Objectifs

  • Soutenir l’investissement des Très Petites Entreprises (TPE)
  • Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
  • Maintenir et créer des emplois sur le territoire
  • Soutenir le commerce de proximité

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères d’immatriculation, d’effectif, de chiffre d’affaires, de situation financière et de développement indiqués ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Immatriculées au RNE
  • De 20 salariés maximum
  • Ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 2 M€ au cours du précédent exercice
  • En situation financière saine
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales
  • En phase de développement, de création ou de transmission

Activités éligibles

  • Commerce de détail, NAF commençant par 47
  • Artisanat
  • Industrie
  • Services
  • Activités agricoles

Activités et structures non éligibles

  • Professions libérales
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
  • Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale
  • Activités bancaires et financières

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les locaux, la sécurité, la mise aux normes, les équipements professionnels et les outils informatiques et numériques.

Aménagements immobiliers et locaux d’activités

  • Travaux d’embellissement extérieur, façade, vitrine et enseigne
  • Travaux de décoration intérieure, murs, sols et plafonds notamment
  • Modernisation du mobilier, tables, chaises et comptoirs notamment
  • Investissements productifs
  • Pour les entreprises non sédentaires, dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité

Sécurité et mise aux normes

  • Investissements liés à la sécurisation du local, notamment installation de dispositifs anti-intrusion, grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes
  • Travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005 – 102 du 11 Février 2005 relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local

Équipements informatiques et numériques

  • Acquisition de matériel et logiciel
  • Conception et réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur
  • Acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions de véhicules
  • Biens acquis auprès de particuliers
  • Biens financés par crédit-bail
  • Achats de fournitures consommables et de bureau
  • Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même
  • Biens non spécifiques à l’activité
  • Maintenance des équipements
  • Factures d’un montant inférieur à 50 € HT
  • Factures réglées en espèces

Montant et modalités

L’aide est calculée sur le montant HT de l’investissement, dans la limite d’un plafond par entreprise.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement dans la limite de 5 000 € par entreprise.

Majoration possible

Le taux peut être majoré à 30 % et plafonné à 7 500 € dans les cas suivants.

  • Les commerçants et artisans ont obtenu le label « éco défis » en partenariat avec la Chambre des Métiers de la Moselle ou la Chambre de Commerce et d’industrie de la Moselle
  • L’investissement concerne la reprise d’un local vacant depuis au moins trois mois, sur attestation du propriétaire
  • L’investissement réalisé aboutit à la création d’au moins un emploi, en plus de celui du dirigeant, sur présentation du livre d’entrée sortie du personnel ou d’un contrat de travail

Principales conditions

L’investissement doit atteindre un montant minimal pour être pris en compte.

Montant minimal d’investissement

Le montant de l’investissement au titre duquel est sollicité le présent dispositif doit être au moins de 1 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
29/07/2026
Dernière vérification enregistrée
29/07/2026

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