Cette aide accompagne les petites entreprises dans leurs investissements productifs lorsqu’ils sont liés à la création d’emplois.
L’objectif est de soutenir la réalisation d’investissements productifs en lien avec la création d’emplois.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement
Cette aide finance à hauteur de 20 % des dépenses éligibles les investissements productifs des petites entreprises, notamment pour créer, étendre ou moderniser leur activité. La création d’au moins un emploi est requise, avec des plafonds de 5 000 € pour un emploi créé et de 10 000 € pour deux emplois créés ou plus.
Proposée parCC du Pays de Stenay et du Val Dunois
PublicEntreprises
InvestissementÀ partir de 3 000 €
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, sous réserve de respecter les conditions d’immatriculation, d’effectif et de situation administrative.
Entreprises éligibles
- Avoir leur siège social ou un établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Être immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou à l’URSSAF
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Compter moins de vingt salariés en équivalent temps plein au moment de la demande
Entreprises et activités non éligibles
- Auto-entreprises et micro-entreprises
- Pharmacies, activités médicales et paramédicales
- Professions libérales réglementées
- Activités bancaires et d’assurances
- Activités directement liées au tourisme, notamment l’hébergement
- Associations régies par les lois 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations
- Agriculteurs, qu’ils soient exploitants à titre principal ou secondaire, exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire au titre des agriculteurs et des groupements d’agriculteurs
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles doivent être liées à l’activité et respecter les seuils et conditions indiqués ci-dessous.
Investissements et opérations éligibles
- Acquisition d’outillage et de mobilier spécifique à l’activité, hors simple renouvellement, avec un coût unitaire supérieur à 500 € HT
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 2 000 € HT
- Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation nécessaires à l’activité
- Transfert de technologie, notamment acquisition de brevet ou licence d’exploitation
- Études liées à la recherche et au développement, permettant d’améliorer les coûts de structure, de favoriser le maintien de l’attractivité ou le recrutement de salariés, de définir de nouveaux produits, ou d’améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement
Matériel et véhicules d’occasion
- Avoir un prix inférieur au matériel neuf
- Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique au cours des 7 dernières années
- Fournir, le cas échéant, une attestation de conformité
- Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise
- En cas d’achat par un professionnel, bénéficier d’une garantie minimum de 6 mois
Opérations non éligibles
- Simple location
- Leasing
- Véhicule de tourisme
- Travaux réalisés par l’entreprise elle-même, sauf coût des matériaux si les travaux sont immobilisés par l’entreprise
- Tout véhicule de simple renouvellement
- Matériel de simple renouvellement
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Plafonds
- 5 000 € pour un emploi créé
- 10 000 € pour deux emplois créés ou plus
Principales conditions
Le projet doit respecter des conditions d’investissement, de création et de maintien de l’emploi, ainsi que des obligations de réalisation et de communication.
Projet d’investissement et emploi
- Engager un projet d’investissement visant la création, l’extension d’activité ou la modernisation de l’entreprise, d’un minimum de 3 000 €
- S’engager à créer, dans le cadre du programme d’investissement, un emploi supplémentaire au sein de l’entreprise, en CDI, à temps plein ou à temps partiel d’au moins un mi-temps
- Joindre un plan de développement synthétique de l’activité et des emplois sur trois ans
- Maintenir le poste créé pendant au moins 3 ans
Seuils selon le nombre d’emplois créés
- 3 000 € minimum pour la création d’un emploi
- 5 000 € minimum pour la création de deux emplois ou plus
Réalisation et maintien des investissements
- Réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d’attribution de la subvention
- Maintenir les investissements en activité, sur site, pendant au moins 3 ans
- Ne pas avoir engagé ou réalisé l’investissement et l’embauche préalablement à la demande de l’entreprise
Communication
Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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