Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement
Subvention territoriale destinée aux entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques investissant dans la création, le développement, le maintien ou la modernisation d’une activité de proximité en milieu rural. L’investissement éligible est plafonné à 15 000 €, avec une subvention de 20 % plafonnée à 3 000 € ; certaines catégories d’activités et le rachat de fonds ou l’achat de véhicules sont exclus.
Proposée parCC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- activités agricoles
- services à la personne
- sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).
Quelles dépenses ?
Investissements liés aux projets de création et de développement.
Ne sont pas éligibles
- rachat d’un fonds de commerce
- achat de tout véhicule roulant.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.
- Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).
- Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.
- L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Principales conditions
L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.
- Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 19/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 19/09/2025
