Cette aide encourage et soutient l’investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement
Cette aide finance les investissements des TPE commerciales et artisanales sur le territoire d’Ardennes Thiérache, notamment les équipements, matériels, outillages et travaux d’embellissement. Selon le dispositif applicable et la présence d’une embauche salariée, la subvention représente de 30 % à 50 % des dépenses éligibles, avec des plafonds de 3 000 € à 8 000 €.
PublicTPE commerciales et/ou artisanales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE commerciales et artisanales répondant aux conditions territoriales, d’effectif et de chiffre d’affaires indiquées ci-dessous.
Bénéficiaires
- TPE commerciales et/ou artisanales
- Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuer leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande
- Avoir moins de 20 ETP, ou moins de 10 ETP pour le dispositif ACCOR
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€
Entreprises non éligibles
- Entreprises de santé, notamment pharmacies, entreprises de matériel médical, cabinets médicaux et activités de kinésithérapie
- Professions libérales
- Agences immobilières
- Loueurs en meublés
- Bureaux d’études et activités de conseil
- Commerces d’objets anciens, notamment brocantes, antiquités et dépôts-ventes
- Auto-entreprises ou micro-entreprises
- Exploitations agricoles pour leur activité principale
- Services financiers
Quelles dépenses ?
Les dépenses et travaux suivants sont éligibles, sous réserve des conditions applicables.
Dépenses éligibles
- Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage
- Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires »
- Matériel d’occasion, uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel
- Travaux d’embellissement, notamment éclairage, enseigne, façade et vitrine
Dépenses non éligibles
- Mobilier de bureau
- Stocks
- Frais publicitaires, notamment flyers, site internet et carte de visite
- Leasing
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la situation de l’entreprise et de son rattachement ou non au dispositif ACCOR.
Entreprises hors communes ORT ou entreprises ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR
Sans embauche salariée
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.
Avec embauche salariée
Subvention représentant 40% des dépenses éligibles, avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.
Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR
Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans le cadre d’investissements non productifs.
Sans embauche salariée
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, répartie entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est, avec un plafond maximum de 6 000 €, soit 3 000 € part Communauté de Communes et 3 000 € part régionale. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.
Avec embauche salariée
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, répartie entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est, avec un plafond maximum de 8 000 €, soit 4 000 € part Communauté de Communes et 4 000 € part régionale. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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