PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les investissements des TPE de l’artisanat, du commerce et des services.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et de service.

Situations concernées

  • TPE en création
  • TPE en transmission ou reprise

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations éligibles sont les suivantes.

Étude préalable

  • Étude d’impact ou architecte, obligatoire pour réaliser les investissements

Investissements

  • Acquisition de biens d’équipements productifs
  • Acquisition de matériels
  • Acquisition de mobilier
  • Acquisition de matériel roulant à l’usage des tournées

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la nature des dépenses et du montant des investissements éligibles.

Étude d’impact

La subvention représente 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Investissements

Plafond

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Taux de subvention

  • 20 % des investissements éligibles jusqu’à 20 000 € de dépenses
  • 5 % des investissements éligibles au-delà de 20 000 € de dépenses

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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