L’aide soutient les investissements des TPE de l’artisanat, du commerce et des services.
Aide à l'investissement
Cette aide soutient les investissements des TPE de l’artisanat, du commerce et des services, notamment les équipements productifs, matériels, mobilier et matériel roulant à l’usage des tournées. Elle finance également l’étude d’impact ou d’architecte obligatoire pour réaliser les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 10 000 €.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et de service.
Situations concernées
- TPE en création
- TPE en transmission ou reprise
Quelles dépenses ?
Les dépenses et opérations éligibles sont les suivantes.
Étude préalable
- Étude d’impact ou architecte, obligatoire pour réaliser les investissements
Investissements
- Acquisition de biens d’équipements productifs
- Acquisition de matériels
- Acquisition de mobilier
- Acquisition de matériel roulant à l’usage des tournées
Montant et modalités
Le montant de la subvention dépend de la nature des dépenses et du montant des investissements éligibles.
Étude d’impact
La subvention représente 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Investissements
La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Taux de subvention
- 20 % des investissements éligibles jusqu’à 20 000 € de dépenses
- 5 % des investissements éligibles au-delà de 20 000 € de dépenses
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025


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