PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services.

Qui peut en bénéficier ?

TPE

  • artisanales, commerciales et de service
  • en création, transmission ou reprise.

Quelles dépenses ?

Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements)

  • Investissements : acquisition des biens d'équipements productifs, matériels, mobilier y compris le matériel roulant à l'usage des tournées

Montant et modalités

  • Etude impact : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €

Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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