FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Faciliter le démarrage de l’entrepreneur

  • Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg
  • Créer une dynamique d’ouverture de commerces
  • Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centres
  • Redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au Registre du Commerce

  • Commerces de détail créés depuis moins de un an
  • Entreprises commerciales de détail installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg
  • Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs qui souhaitent prendre ou reprendre un pas-de-porte à but commercial
  • Activités commerciales éphémères à conditions qu’elles soient actives au moins 4 mois de l’année avec au moins deux mois sur la période estivale.
  • Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers seront éligibles à ce dispositif.

Activités ou bénéficiaires exclus

pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et courtiers d’assurance, banques, agences immobilières

  • professions libérales inscrites à la CCI en société
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux
  • activités de tourisme.

Quelles dépenses ?

Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale

  • Acquisition ou location d’un local professionnel.

Montant et modalités

Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 €

  • Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 €
  • Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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