Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'installation de commerces en centre-ville
Subvention forfaitaire de 5 000 € destinée aux commerçants indépendants qui créent, reprennent ou transfèrent une activité dans le centre-ville de Morteau, sous réserve notamment de signer un bail commercial. Les franchises et plusieurs catégories d'activités sont explicitement exclues.
Proposée parVille de Morteau
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.
Activités ou bénéficiaires exclus
franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale
- agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages
professions libérales
- activités de nature à troubler l'ordre public
- activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.
Quelles dépenses ?
Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux).
- En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.
Montant et modalités
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
