Cette aide soutient l’installation de commerçants dans le centre-ville de Morteau.
Le dispositif soutient les commerçants s’installant dans le centre-ville de Morteau.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'installation de commerces en centre-ville
Cette aide finance l’installation de commerçants indépendants dans le centre-ville de Morteau, à travers la création, la reprise ou le transfert d’une activité économique. Elle prend la forme d’une subvention de 5 000 €, versée une seule fois en deux accomptes.
Proposée parVille de Morteau
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerçants indépendants remplissant les conditions d’inscription et de localisation prévues.
Bénéficiaires éligibles
- Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce
- Commerçants signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau
Activités et situations non éligibles
- Franchises, selon le contrat avec la marque et le soutien de l’enseigne nationale
- Agences immobilières, bancaires, d’assurances, mutuelles et agences de voyages
- Professions libérales
- Activités de nature à troubler l’ordre public
- Activités présentant une amplitude d’ouverture inférieure à 30 heures hebdomadaires
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent la création, la reprise ou le transfert d’une activité économique dans les conditions prévues.
Opérations éligibles
- Création d’activité économique
- Reprise d’activité économique
- Transfert d’activité économique
Montant et modalités
L’aide est versée sous la forme d’une subvention forfaitaire.
Montant
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l’entreprise en deux accomptes.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
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