FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide encourage les innovations et les nouvelles technologies numériques au service des transitions, notamment les innovations à impact environnemental, social, sociétal ou territorial. Elle soutient également les projets visant à diminuer leur propre empreinte environnementale, dans une logique de sobriété.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets suivants.

  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics

Quelles dépenses ?

Les projets doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants.

Un numérique sobre

Réduire la consommation énergétique et donc l’empreinte environnementale du numérique.

Un numérique durable

Prendre en compte le cycle de vie, augmenter la durée de vie des matériels et services numériques ou améliorer leur recyclabilité.

Un numérique maîtrisé

Développer des solutions open source ou des communs numériques, renforcer la cybersécurité et favoriser l’interopérabilité.

Un numérique inclusif

Agir pour davantage d’accessibilité et d’égalité.

Un numérique au service de la feuille de route régionale Néo Terra

Accélérer les ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.

Montant et modalités

Taux de subvention

La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, ou 60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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