FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions (innovations à impact environnemental, social, sociétal, territorial) et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale (enjeu de sobriété).

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • Associations
  • Collectivités et autres acteurs publics et parapublics.

Quelles dépenses ?

Projets répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants

  • un numérique sobre : en réduisant sa consommation énergétique et donc son empreinte environnementale
  • un numérique durable : qui tienne compte du cycle de vie ou qui augmente la durée de vie des matériels et services numériques ou leur recyclabilité
  • un numérique maîtrisé : par le développement de solutions open source ou de communs numériques, par le renforcement de la cybersécurité et l’interopérabilité
  • un numérique inclusif : qui agit pour plus d’accessibilité et d’égalité
  • un numérique accélérateur des ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra.

Montant et modalités

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de communs numériques).

Principales conditions

Une part d'autofinancement est attendue des porteurs de projets.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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