Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.
Période de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'innovation numérique
Cette aide finance l’achat d’équipements et de machines robotiques ainsi que les frais d’obtention de brevets français et/ou européens, afin de soutenir l’innovation numérique responsable et les transitions par le numérique. Elle cible les entreprises de moins de 10 salariés en lien avec la robotique.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicEntreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés, sous réserve du respect des conditions indiquées.
Entreprises éligibles
Conditions à respecter
- Justifier d’une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection de l’environnement
- Justifier d’un contrat d’assurance à jour pour l’exercice de l’activité
Codes NAF éligibles
- 28.1, fabrication de machines d’usage général
- 28.2, fabrication d’autres machines d’usage général
- 28.3, fabrication de machines agricoles et forestières
- 28.4, fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
- 28.9, fabrication d’autres machins d’usage spécifique
Entreprises non éligibles
- Les sociétés de personnes, SCI, SNC et SCP
- Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l’activité n’est pas exercée à titre principal
- Les entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
L’aide finance l’achat d’équipements et de machines robotiques ainsi que certains frais liés à l’obtention de brevets.
Dépenses éligibles
- Achat d’équipements et de machines robotiques
- Frais liés à l’obtention d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
- Frais liés à l’obtention d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB)
Montant et modalités
Équipements et machines robotiques
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Obtention de brevets français et/ou européens
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
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