FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Renforcer sa souveraineté par l'innovation responsable

  • Promouvoir l'innovation au service de l'humain
  • Accélérer sa compétitivité au service des transitions.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

  • TPE à titre exceptionnel
  • Associations
  • Groupement d'intérêt économique
  • Laboratoires de recherche pour des projets collaboratifs avec des entreprises.

Quelles dépenses ?

Projets d'innovation par le design.

Montant et modalités

Forfait selon la nature du projet, le type de structure, l'engagement de l'entrepriseou Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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