AIDE PUBLIQUE

Aide à l'innovation

Cette aide finance des programmes d’innovation technologique, de recherche et développement ou de transfert de technologies, ainsi que des études, prototypes, tests et opérations marketing de lancement. Elle s’adresse aux jeunes entreprises de moins de 5 ans installées sur le territoire et prend la forme d’une subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €.

Proposée parMont de Marsan agglo

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’émergence d’activités et le développement d’entreprises innovantes sur le territoire.

Objectifs

Favoriser l’innovation technologique en permettant à des porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d’expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d’outils d’analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d’obligation de résultat sur la globalité du projet.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux jeunes entreprises installées sur le territoire.

Bénéficiaires

Jeunes entreprises de moins de 5 ans, quelles que soient leurs tailles et leurs formes juridiques, installées sur le territoire.

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations suivantes sont éligibles lorsqu’elles sont liées au programme aidé.

Investissements éligibles

Frais d’études et d’expertise, de fonctionnement et de prestations techniques liés au programme aidé
Mise en place ou apport de ressources de veille ponctuelles
Réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels
Réalisation de tests d’usage
Conception d’opérations marketing spécifiques au lancement du projet

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention.

Montant

Subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €.

Critères pouvant être pris en compte

Le montant de l’aide accordée pourrait être fonction du projet de développement économique envisagé, du caractère novateur du programme, du type d’entreprise bénéficiaire, des impacts attendus du programme de recherche mené sur le développement pérenne de l’entreprise, du maintien et de la création d’emplois, de l’effet levier de l’aide publique sur l’entreprise, de la qualité environnementale des investissements réalisés et des capacités financières de Mont de Marsan Agglomération.

Principales conditions

Le programme doit relever d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise visant une innovation de produit ou de procédé.

Le caractère innovant du programme pourra à la demande de la collectivité faire l’objet d’une expertise externe qualifiée.

Les dépenses doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise visant à accompagner la mise en œuvre d’une innovation de produit ou de procédé.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 19/10/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

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