FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne l’implantation de projets stratégiques d’entreprises sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

Objectif

Favoriser la décision d’implantation de projets stratégiques portés par des entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises qui ne sont pas encore implantées sur le territoire ou qui y créent un nouveau site ou un nouvel établissement.

Bénéficiaires

PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site ou un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

Secteurs exclus

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Commerce de détail
  • Activités financières et immobilières
  • Organismes de formation
  • Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles doivent concerner un projet pour lequel l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés.

Dépenses éligibles

  • Coût des investissements productifs neufs, investissements corporels
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production
  • Coût des investissements incorporels directement liés au projet de développement, notamment brevets, logiciels, ERP et frais de conseil
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans
  • Frais de personnel, chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet
  • Besoin en fonds de roulement

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Principales conditions

L’entreprise et le projet doivent respecter les conditions administratives, sociales et territoriales prévues par le dispositif.

Conditions applicables à l’entreprise

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet
  • Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande

Création et maintien des emplois

Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes.

  • Pour les PME, la création minimum de 20 emplois
  • Pour les grandes entreprises, la création minimum de 50 emplois

Les emplois créés devront être maintenus à l’issue du programme pendant 3 ans sur le territoire, 5 ans pour une grande entreprise.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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