Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'implantation commerciale
Aide territoriale à l’installation de commerces, entreprises artisanales et entreprises de services dans des locaux commerciaux vacants ou créés dans un bâtiment existant, à Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération. Elle finance partiellement le loyer ou la mensualité d’emprunt pendant douze mois ainsi qu’une aide à l’installation. Les reprises de fonds de commerce et nouvelles constructions sont exclues ; les micro-entreprises ne sont pas éligibles.
Proposée parCA de Vesoul
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.
Quelles dépenses ?
Installation de commerces au sein de locaux dans le centre- ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul.
Montant et modalités
Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.
Principales conditions
L'entreprise bénéficiaire devra
- Être une entreprise qui s’installe
- Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées)
- Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale
- Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers)
- Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi
- Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
