Sauvegarder le commerce de proximité, préserver la diversité de l’activité commerciale et encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d’agglomération de Vesoul.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'implantation commerciale
Cette aide soutient l’installation de commerces de proximité dans des locaux situés au centre-ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul, afin de préserver la diversité de l’activité commerciale. Elle finance 75 % du loyer ou de la mensualité d’emprunt pendant douze mois, dans la limite de 400 € net par mois, ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.
Proposée parCA de Vesoul
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE et exerçant dans un local commercial
Quelles dépenses ?
Installation de commerces dans des locaux situés au centre-ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 75 % du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt, hors taxes et hors charges, limitée à un plafond de 400 € net par mois pendant douze mois.
Aide à l’installation
Une aide de 3 000 € à l’installation est également prévue.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
Installation et local
- Être une entreprise qui s’installe
- Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant
- Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale
- Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an
Activité et conformité
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers)
- Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi
- Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité, fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
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