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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets immobiliers à vocation économique portés par les entreprises de l’agglomération.

Elle vise à encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est destinée aux PME répondant aux conditions suivantes.

Implantation et inscription

  • Avoir son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exercer une part significative de son activité, dans un établissement
  • Avoir un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération
  • Être inscrite au RNE

Secteurs d’activité éligibles

  • Industrie
  • Artisanat de production
  • Services innovants numériques
  • Informatique
  • Prestations de services techniques à l’industrie, notamment cabinets d’étude et d’ingénierie

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur des bâtiments principalement dédiés à une activité de production.

Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiments
  • Construction de bâtiments
  • Réhabilitation de bâtiments
  • Extension de bâtiments
Condition applicable aux extensions

La surface nouvellement construite ou achetée doit être supérieure à 30 % de la surface utile du bâtiment existant.

Critères de priorité

  • Investissements immobiliers situés sur les parcs d’activités économiques et répondant aux règlements en vigueur
  • Projets s’inscrivant dans une démarche de recherche et développement
  • Projets favorisant l’acquisition de nouvelles compétences et de nouveaux savoir-faire au sein de l’entreprise afin de répondre à de nouveaux marchés
  • Projets permettant la création d’emplois nouveaux dans les 36 mois à compter de la date de dépôt
  • Projets concourant au maintien des emplois
  • Projets participant à une démarche éco-responsable, en lien avec les objectifs de la démarche PCAET menée par Nevers Agglomération
  • Projets s’inscrivant dans un programme de développement global
  • Projets répondant à une expansion significative de l’activité de l’entreprise

Les projets sont appréciés au regard de leur caractère structurant pour les entreprises et le territoire.

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur l’assiette éligible des investissements projetés.

Montant de base

La subvention représente 10 % de l’assiette éligible des investissements projetés, dans la limite de 50 000 €.

Majorations possibles

Le taux peut être majoré de 5 % pour les projets s’inscrivant dans une réelle démarche éco-responsable. Une majoration de 5 % peut également être appliquée aux entreprises qui implanteront leur activité dans une « friche », à savoir un bâtiment inoccupé depuis plus de 5 ans.

Principales conditions

Dépenses minimales

Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 100 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/09/2025
Dernière vérification enregistrée
05/09/2025

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