Cette subvention accompagne les PME dans leurs projets d’acquisition, de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments à vocation principalement productive, en faveur de leur implantation et de leur développement sur le territoire de Nevers Agglomération. Elle représente 10 % des investissements éligibles, dans la limite de 50 000 €, avec un minimum de dépenses éligibles fixé à 100 000 €.
Cette aide accompagne les projets immobiliers à vocation économique portés par les entreprises de l’agglomération.
Elle vise à encourager l’implantation, la création et le développement des entreprises en facilitant la concrétisation de projets immobiliers à vocation économique.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide est destinée aux PME répondant aux conditions suivantes.
Implantation et inscription
Avoir son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exercer une part significative de son activité, dans un établissement
Avoir un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération
Être inscrite au RNE
Secteurs d’activité éligibles
Industrie
Artisanat de production
Services innovants numériques
Informatique
Prestations de services techniques à l’industrie, notamment cabinets d’étude et d’ingénierie
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur des bâtiments principalement dédiés à une activité de production.
Opérations éligibles
Acquisition de bâtiments
Construction de bâtiments
Réhabilitation de bâtiments
Extension de bâtiments
Condition applicable aux extensions
La surface nouvellement construite ou achetée doit être supérieure à 30 % de la surface utile du bâtiment existant.
Critères de priorité
Investissements immobiliers situés sur les parcs d’activités économiques et répondant aux règlements en vigueur
Projets s’inscrivant dans une démarche de recherche et développement
Projets favorisant l’acquisition de nouvelles compétences et de nouveaux savoir-faire au sein de l’entreprise afin de répondre à de nouveaux marchés
Projets permettant la création d’emplois nouveaux dans les 36 mois à compter de la date de dépôt
Projets concourant au maintien des emplois
Projets participant à une démarche éco-responsable, en lien avec les objectifs de la démarche PCAET menée par Nevers Agglomération
Projets s’inscrivant dans un programme de développement global
Projets répondant à une expansion significative de l’activité de l’entreprise
Les projets sont appréciés au regard de leur caractère structurant pour les entreprises et le territoire.
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur l’assiette éligible des investissements projetés.
Montant de base
La subvention représente 10 % de l’assiette éligible des investissements projetés, dans la limite de 50 000 €.
Majorations possibles
Le taux peut être majoré de 5 % pour les projets s’inscrivant dans une réelle démarche éco-responsable. Une majoration de 5 % peut également être appliquée aux entreprises qui implanteront leur activité dans une « friche », à savoir un bâtiment inoccupé depuis plus de 5 ans.
Principales conditions
Dépenses minimales
Le plancher de dépenses éligibles minimum est fixé à 100 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/09/2025
Dernière vérification enregistrée
05/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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