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Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les petites entreprises locales dans l’évolution de leur activité.

Elle vise à aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement, à maintenir et développer des activités économiques saines sur ce territoire, ainsi qu’à maintenir et développer l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE commerciales, artisanales ou de services sédentaires qui remplissent les conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • Quel que soit leur statut juridique
  • En phase de création, de reprise ou de développement
  • Indépendantes, y compris les franchisées
  • Inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24/12/2015
  • Exploitant une surface de vente inférieure à 700 m²
  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT annuel, tous établissements confondus
  • À jour et en situation régulière de leurs obligations fiscales et sociales, et respectant la réglementation encadrant leur profession, notamment en matière de qualification, de normes et d’agrément
  • En capacité de présenter les conditions de viabilité économique de l’entreprise et de son projet

Entreprises non éligibles

  • Entreprises relevant du secteur de l’ESS qui n’entrent pas dans le secteur marchand
  • Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement
  • SCI
  • Professions libérales, banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales, taxis, transports de personnes et marchandises, ambulanciers et auto-écoles
  • Activités non sédentaires ou ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Services à la personne et micro-crèches
  • Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, y compris avec un point de vente ou showroom
  • Hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif, hôtellerie de plein air et hébergement hybride
  • Points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs
  • Maisons de santé
  • Entreprises dont l’activité fait l’objet d’un contentieux pénal engagé par l’une des communes de la Communauté de communes de la Veyle

Quelles dépenses ?

Les dépenses doivent être liées à l’installation ou à la rénovation du point de vente.

Investissements éligibles

  • Investissements de rénovation, notamment vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration et aménagement intérieur
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement de la restauration, des cafés et des bars-tabacs
  • Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits, comme le drive
  • Équipements destinés à assurer la sécurité du local, comme les caméras et les rideaux métalliques
  • Investissements d’économie d’énergie, comme l’isolation, l’éclairage et le chauffage
  • Matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques
  • Véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires

Dépenses non éligibles

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains
  • En cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier ou de l’enseigne, seuls les nouveaux investissements étant éligibles
  • Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Investissements immobiliers, comme le gros-œuvre, le parking ou l’extension de bâtiments
  • Véhicules utilitaires non liés à un point de vente
  • Matériel d’exposition ou constitution du stock
  • Supports et prestations intellectuelles de communication consommables
  • Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux et frais d’étude
  • Achat de consommables et de petit matériel
  • Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région
  • Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
  • Dépenses financées par un crédit-bail, un leasing, une location avec option d’achat ou une location longue durée

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du montant des dépenses éligibles.

Montant de la subvention

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Principales conditions

Le projet doit respecter le montant minimal et maximal de dépenses prévu par le dispositif.

Montant des dépenses éligibles

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
12/09/2025
Dernière vérification enregistrée
12/09/2025

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