L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises touristiques.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier pour le tourisme
Cette aide finance les investissements immobiliers des entreprises touristiques, notamment dans les hébergements, la restauration, les sites et activités touristiques. Elle s’adresse aux exploitants et porteurs de projets mentionnés, avec une subvention de 10 % des dépenses éligibles dans la limite de 20 000 €.1
Proposée parCC Ouche et Montagne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de l’aide les catégories de porteurs suivantes.
- Exploitants d’hébergements touristiques immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations et entreprises
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum
- SCI, à condition que l’exploitant, ou les associés et actionnaires de la société exploitante, détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les investissements immobiliers et les projets touristiques suivants.
Hébergements et activités concernés
- Hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012, et s’engageant dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement, selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012, et s’engageant dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- Hébergements de groupe
- Villages et centres de vacances
- Restaurants, sites et activités touristiques
- Projets de valorisation touristique des voies navigables
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.