Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier pour le tourisme
Aide ciblée sur les investissements immobiliers liés au tourisme. Elle concerne notamment les hébergements touristiques, restaurants, sites et activités touristiques, sous plusieurs conditions de classement, d’ouverture et d’engagement qualité selon le type de projet. Les exploitants et porteurs privés doivent être immatriculés au RNE ; les porteurs publics sont concernés uniquement dans le cas précisé des meublés de tourisme en communes de 5 000 habitants maximum. Les SCI sont admises sous condition de détention majoritaire par l’exploitant, mais cette forme juridique n’a pas d’équivalent dédié dans la taxonomie.
Proposée parCC Ouche et Montagne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum
- SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.
Quelles dépenses ?
Investissements immobiliers.
Hébergements concernés
- les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional
- les hébergements de groupe
- les villages et centres de vacances
- les restaurants, sites et activités touristiques
- les projets de valorisation touristique des voies navigables.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
