Cette aide soutient les projets immobiliers liés à la création et au développement d’activités industrielles.
Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier des entreprises industrielles
Cette subvention soutient la construction, l’extension et l’amélioration de l’immobilier des entreprises industrielles. Elle accompagne la création et le développement d’activités industrielles, avec la création d’au moins 5 emplois durables et effectifs sur le territoire.
Proposée parChallans Gois Communauté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui créent des emplois effectifs et durables sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté.
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles concernent l’immobilier de l’entreprise.
Opérations éligibles
- Construction
- Extension
- Amélioration de l’immobilier de l’entreprise
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du nombre d’emplois créés et du montant des travaux.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité et de réalisation
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Être dans une situation économique et financière saine
- Respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis
- Ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans
- Créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide
- Réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier
- Respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité, notamment les règlementations sociale, fiscale et environnementale
- Fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide
- Maintenir son activité sur le territoire et ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 31/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 31/08/2026
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