L’aide accompagne les PME et les groupes dans le financement de leurs projets d’investissement afin de pérenniser leur activité sur le territoire des Trois-Rivières. Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises
Cette aide finance des travaux immobiliers d’extension, de construction ou d’aménagement réalisés par des PME et des groupes sur le territoire des Trois-Rivières, afin de pérenniser leur activité. L’aide peut atteindre 10 % des dépenses éligibles, pour des investissements compris entre 100 000 et 500 000 €.
Proposée parCC des Trois Rivières
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
- Avoir au moins 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 000 €
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition des entreprises en difficulté
Activités non éligibles
- Activités financières et immobilières, notamment les banques, les assurances, les agences immobilières et les SCI
- Organismes de formation
- Professions libérales et pharmacies
- Commerce de gros industriel et commerces intégrés, notamment les filiales et succursales
- Commerces saisonniers
- Transport routier de marchandises et de personnes
- Production d’énergie
- Activités agricoles, hors diversification, pêche et aquaculture
- Restauration rapide
Quelles dépenses ?
Les investissements doivent être réalisés à partir du 1er janvier 2024.
Dépenses éligibles
- Travaux d’extension
- Construction de bâtiments
- Travaux d’aménagement immobiliers, comprenant l’aménagement extérieur et intérieur, l’agencement, la mise aux normes et la modernisation
Dépenses non éligibles
- Travaux de VRD
- Isolation de bâtiments, sauf dans le cas de construction neuve
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant au maximum 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.
Majoration possible
L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers liés à des investissements productifs et à la création d’emplois. La majoration est de 5 000 € par emploi, dans la limite de 10 emplois.
Principales conditions
Assiette des investissements
- L’assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €
- Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 €, mais l’assiette maximale servant au calcul du montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €
- Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/06/2026
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