Aider les PME et groupes à pérenniser leur activité du territoire des Trois-Rivières en accompagnant au financement de leur projet d’investissement.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises
Subvention territoriale destinée aux PME et grandes entreprises comptant au moins 10 salariés et réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires, pour des travaux immobiliers d’extension, de construction ou d’aménagement. Les investissements doivent être compris entre 100 000 et 500 000 €, avec une aide maximale de 50 000 €. Une majoration peut être accordée en cas d’investissement productif et de création d’emplois. Les entreprises en difficulté, les filiales ou succursales et plusieurs secteurs ou activités listés sont exclus.
Proposée parCC des Trois Rivières
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
- ayant au moins 10 salariés, et un chiffre d’affaires dépassant 1 000 000 €
- à jour des obligations fiscales et sociales
- ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté.
Activités ou bénéficiaires exclus
Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.)
- Organismes de formation
- Professions libérales, pharmacies
- Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.)
- Commerces saisonniers
- Transport routier de marchandises et de personnes
- Production d’énergie
- Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture
- Restauration rapide.
Quelles dépenses ?
Investissements réalisés à partir du 1er janvier 2024
- travaux d’extension
- construction de bâtiments
- travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.
Ne sont pas éligibles
- travaux de VRD
- isolation de bâtiments sauf dans le cas de construction neuve.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 50 000 €.
- L’aide pourra être doublée pour des projets d’investissements immobiliers, liées à des investissements productifs et à la création d’emplois (5 000 € par emploi dans la limite de 10 emplois).
Principales conditions
L'assiette des investissements est comprise entre 100 000 et 500 000 €.
- Le coût du projet peut être supérieur à 500 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 500 000 €.
- Le seuil minimal de 500 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/06/2026
