Cette subvention accompagne les investissements immobiliers des entreprises, notamment l’acquisition, la construction liée, la rénovation, la réhabilitation et l’aménagement de locaux. L’opération doit être implantée sur le territoire de la CC AAG et contribuer au maintien ou à la création d’emplois.
Cette aide accompagne les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur installation durable sur le territoire.
L’objectif est de favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers, dès lors qu’elles maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.
L’aide s’adresse aux entreprises de toutes tailles appartenant aux secteurs indiqués ci-dessous.
Les entreprises de l’ESS sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA).
Les dépenses éligibles concernent l’acquisition, la construction liée, la rénovation et l’aménagement de bâtiments ou de locaux professionnels.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions administratives, territoriales et opérationnelles suivantes.
L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la Communauté de Communes en amont de l’instruction de la demande.
Pour les communes, la délibération du conseil municipal précisant le tarif de location des locaux devra être adressée à la CC AAG afin de vérifier la répercussion de son aide à l’entreprise.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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