Permettre aux TPE et PME de se développer ou d'investir sur le territoire.
Aide à l'immobilier des TPE ou PME
Aide immobilière territoriale ciblant les TPE et PME pour la construction, l'extension, la rénovation, l'achat ou l'aménagement de biens destinés à leur activité. Les SCI détenues à plus de 50 % par l'entreprise exploitante ou son dirigeant et les SAS patrimoniales détenues majoritairement sont éligibles sous conditions ; la maîtrise d'ouvrage indirecte est admise avec répercussion de l'aide à l'entreprise. L'activité doit être principalement productive ou relever des services aux entreprises, et l'activité doit être maintenue sur le territoire pendant au moins cinq ans.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises.
Sont également éligibles sous conditions
- SCI détenues à plus de 50 % par l'entreprise exploitante ou son dirigeant
- SAS patrimoniale détenue majoritairement par l'entreprise exploitante ou son dirigeant
- Maîtrise d'ouvrage indirecte, avec obligation de répercuter l'aide à l'entreprise (baisse du loyer ou reversement).
Quelles dépenses ?
Construction, extension ou rénovation de bâtiments ou biens immeubles destinés à l'activité de l'entreprise
- Achat de terrains ou de bâtiments
- Aménagements intérieurs augmentant la surface de plancher.
Montant et modalités
L'aide se compose en deux parties :
- une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 120 000 € HT
- d'un prêt à taux préférentiel représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € HT.
Principales conditions
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le dépot de la demande.
- L'entreprise devra maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/04/2026

