Cette aide finance des dépenses immobilières et du matériel immobilisé pour aider les très petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à s’installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public. Elle peut représenter 20 % des dépenses éligibles par le Département, dans la limite de 10 000 €, et 10 % par la communauté de communes, dans la limite de 5 000 €.
Cette aide soutient l’immobilier professionnel des très petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat.
La subvention d’investissement à l’immobilier aide ces entreprises à s’installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux critères de territoire, d’effectif, d’activité et de forme juridique ci-dessous.
L’aide finance des dépenses immobilières et du matériel immobilisé destinés à une activité éligible.
Le financement combine une subvention du Département et une subvention de la communauté de communes, dans les limites précisées ci-dessous.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Les conditions d’implantation, de démarrage du projet, de viabilité et de maintien de l’activité doivent être respectées.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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