Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention territoriale destinée aux projets immobiliers d’entreprises : acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux. Elle est ouverte aux maîtres d’ouvrage publics et aux entreprises quelle que soit leur forme juridique, sous condition d’embauche en CDI selon la taille. Les secteurs industriel, artisanal et de la construction sont éligibles ; certaines activités tertiaires et de services le sont sous condition. Le secteur agricole est explicitement exclu.
Proposée parCC Ouest Limousin
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte)
- Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique)
- SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier).
Secteurs éligibles
- Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33
- Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43
- Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois.
Activités ou bénéficiaires exclus
secteur agricole
négoce de détail
- bois.
Quelles dépenses ?
Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Principales conditions
L'entreprise devra embaucher
- 1 ETP en CDI si c'est une petite entreprise
- 5 ETP en CDI si c'est une moyenne entreprise
- 10 ETP en CDI si c'est une grande entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
