FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Maître d’ouvrage public, établissement public de coopération intercommunale ou société d’économie mixte
  • Maître d’ouvrage privé, entreprise quelle que soit sa forme juridique
  • SCI majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux
  • Société de crédit-bail immobilier

Secteurs éligibles

  • Activités de productions industrielles ou artisanales, NAF 10 à 33
  • Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés, NAF 41, 42 et 43
  • Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises, en fonction de leur impact en termes d’emplois

Secteurs non éligibles

  • Secteur agricole
  • Négoce de détail
  • Bois

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

  • Acquisition de locaux existants
  • Réhabilitation de locaux existants
  • Extension de locaux existants
  • Construction de locaux d’activité
  • Achat de terrain
  • Travaux de VRD
  • Frais de maîtrise d’œuvre
  • Frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Frais de bureau de contrôle
  • Frais de coordination SPS

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de sa localisation.

Principales conditions

Condition d’embauche

L’entreprise devra embaucher en CDI selon sa taille.

  • Petite entreprise, 1 ETP en CDI
  • Moyenne entreprise, 5 ETP en CDI
  • Grande entreprise, 10 ETP en CDI

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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