Cette subvention soutient les investissements immobiliers favorisant la création et le développement d’entreprises, donc l’emploi, sur le territoire de La Domitienne. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et certaines associations sous conditions, pour des dépenses éligibles d’au moins 300 000 € HT.
L’aide soutient les investissements immobiliers contribuant à la création et au développement d’entreprises sur le territoire de La Domitienne.
L’objectif est de favoriser la création et le développement d’entreprises, donc l’emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, ainsi qu’à certaines associations et SCI sous conditions.
Seules sont éligibles les activités de transformation, de stockage, de conditionnement ou de commercialisation de produits visés à l’annexe I du traité de l’UE, y compris les entreprises transformant des produits de l’annexe I en produits hors annexe I du traité de l’UE.
L’aide porte sur l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation, la réhabilitation et la modernisation de bâtiments.
L’aide prend la forme d’une subvention.
Le montant dépendra de la taille et de la localisation de l’entreprise.
L’opération doit atteindre un montant minimal de dépenses éligibles et le bénéficiaire doit remplir des conditions fiscales, sociales et territoriales.
Le montant minimal de dépenses éligibles de l’opération doit être supérieur ou égal à 300 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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