FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne des projets de développement industriel ou artisanal de production, inscrits dans la durée et générateurs d'emplois.

Objectif

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux entreprises de toutes tailles qui présentent un ancrage ou un projet d'établissement sur le territoire concerné et relèvent des priorités indiquées.

Entreprises éligibles

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

  • des filières soutenues par la Région Occitanie, structurées, émergentes et locales
  • des domaines de spécialisation de la SRI, stratégie Régionale de l'Innovation
  • des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie
  • d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire

Activités non éligibles

  • activités principales de services financiers
  • professions libérales
  • banques
  • assurances
  • sociétés de commerce et de négoce
  • commerces et grande distribution
  • exploitations agricoles, producteurs primaires

Quelles dépenses ?

Les opérations doivent représenter un montant minimal de dépenses éligibles et porter sur les bâtiments, le terrain ou les honoraires liés à la conduite du projet.

Seuil minimal de dépenses

40 000 € HT de dépenses éligibles, ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires.

Dépenses éligibles

  • acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants
  • terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
  • honoraires liés à la conduite du projet, maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.

Montant et modalités

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Principales conditions

L'entreprise doit respecter les conditions administratives et financières indiquées et maintenir son activité dans les bâtiments aidés pendant la durée prévue.

Conditions applicables

  • ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
07/09/2026
Dernière vérification enregistrée
07/09/2026

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