Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide territoriale destinée aux entreprises de toutes tailles pour des investissements immobiliers liés à des projets industriels ou artisanaux de production, avec création d'emplois attendue et maintien de l'activité dans les bâtiments aidés pendant au moins 10 ans. Les entreprises en difficulté et plusieurs secteurs, dont l'agriculture et les services financiers, sont exclus.
Proposée parCC Centre Tarn
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant
- des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales)
- ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation)
- ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie
- ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Activités ou bénéficiaires exclus
activités principales de services financiers
- professions libérales
- banques
- assurances
- sociétés de commerce et de négoce
- commerces et grande distribution
- exploitations agricoles (producteurs primaires).
Quelles dépenses ?
Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de
- acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants
- terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné)
- honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.
Principales conditions
Les bénéficiaires devront
- ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
