Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide territoriale destinée principalement aux PME pour des investissements immobiliers productifs : construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments. Les grandes entreprises peuvent être admises sous conditions. Les dépenses immobilières et honoraires techniques sont éligibles, tandis que les terrains, fonds de commerce, parts de société, l'autoconstruction et les réparations ordinaires sont exclus. L'investissement est plafonné à 40 000 € HT selon les conditions fournies.
Proposée parCC Sidobre Vals et Plateaux
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
%pme%.
- Les grandes entreprises peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles
- industrie
- artisanat de production
- commerce de gros interentreprise
- services innovants (numérique, informatique, etc.)
- prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et ingénierie, logistique)
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
- BTP.
- Est également éligible le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s'inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre.
Quelles dépenses ?
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production : construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Dépenses éligibles : dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments
- construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments
- honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.)
Ne sont pas éligibles
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle (sauf en cas de sinistre)
- autoconstruction
- constructions intégrant une habitation
- autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).
- L'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.
- %mini%
Principales conditions
L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
