L'aide vise à favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Cette aide finance des investissements immobiliers permettant le développement d'une activité de production sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Elle s'adresse aux PME et, sous certaines conditions, aux grandes entreprises, avec une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Proposée parCC Sidobre Vals et Plateaux
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Les PME sont éligibles. Les grandes entreprises peuvent également être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprise
- Services innovants, notamment numérique et informatique
- Prestations de services techniques à l'industrie, notamment cabinets d'étude et ingénierie, logistique
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, hors hébergement
- BTP
Le dernier commerce de la zone de chalandise ou un regroupement de commerces s'inscrivant dans les objectifs des Bourgs Centre est également éligible.
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les opérations d'investissements immobiliers réalisées par une entreprise et permettant le développement de son activité de production.
Investissements éligibles
- Construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments
- Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Dépenses permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
- Honoraires liés à ces travaux, notamment maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides et BET structures
Dépenses non éligibles
- Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle, sauf en cas de sinistre
- Autoconstruction
- Constructions intégrant une habitation
- Autres dépenses d'acquisitions, notamment terrains, fonds de commerce et parts de société
Montant et modalités
Taux et plafond
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €, ou à 15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces.
Principales conditions
Montant de l'investissement
L'investissement devra être de 40 000 € HT maximum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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