Cette aide finance des projets de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments inscrits dans un objectif de transition écologique et énergétique. Elle vise la création et le développement d’entreprises, l’emploi sur le territoire et la préservation de la capacité de financement des entreprises.
Le dispositif soutient la création et le développement d’entreprises ainsi que l’emploi sur le territoire. Il vise également à préserver la capacité de financement des entreprises.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Le dispositif s’adresse principalement aux PME, avec des conditions spécifiques pour les autres catégories de bénéficiaires.
Les projets éligibles portent sur des bâtiments et doivent s’inscrire dans un objectif de transition écologique et énergétique.
L’aide peut prendre la forme d’une avance remboursable, avec un éventuel complément du FEDER.
Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an.
L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande.
Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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