Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Aide immobilière destinée principalement aux PME pour des projets de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments répondant à un objectif de transition écologique et énergétique. Les ETI et associations sont éligibles sous conditions ; les entreprises en difficulté sont exclues. Secteurs ciblés : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services numériques ou informatiques, services techniques à l’industrie, logistique et activités touristiques hors hébergement.
Proposée parGrand Belfort Communauté d'Agglomération
PublicPME
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME
- inscrite au RNE
- ou disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d’activité.
- A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emplois).
- Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d’entreprise d’insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service.
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles
- secteurs industriels
- artisanat de production
- commerce de gros inter-entreprises
- services innovants (numérique, informatique)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie)
- logistique
- activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.
- Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Projets de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Montant et modalités
Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande.
- Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2025
