Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention territoriale destinée principalement aux PME autonomes implantées sur la communauté de communes Carmausin-Ségala, pour des investissements immobiliers de production, transformation ou négoce majoritairement B to B. Les associations de l’ESS et les ETI sont seulement éligibles sous conditions ; les entreprises en difficulté sont exclues. L’investissement éligible doit atteindre au moins 60 000 € HT.
PublicPME
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- autonomes
- ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
- Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.
- Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles
- activités de production ou de transformation de matière
- activités de services annexes type 'recherche et développement' servant à l'essor de la production ou de la transformation
- activité de négoce à plus de 70 % en B to B.
Activités ou bénéficiaires exclus
activités principales de services financiers
- professions libérales
- banques
- assurances
- sociétés de commerce majoritairement en B to C
- exploitations agricoles de types producteurs primaire
- secteur de la viticulture
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants
- Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Principales conditions
Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 30/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 30/09/2025
