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Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation ou de négoce en B to B.

L’objectif est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation ou de négoce en B to B.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse principalement aux PME autonomes implantées sur la communauté de communes Carmausin-Ségala, ainsi qu’à certains autres organismes sous conditions.

Entreprises et organismes éligibles

PME

  • Autonomes
  • Ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Ségala
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales

Les associations de l’ESS peuvent être éligibles si elles disposent d’un agrément Entreprise d’Insertion (EI) ou Entreprise Adaptée (EA), ou si leur compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.

Les ETI ou les entreprises dont la structure est complexe peuvent être éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles

  • Activités de production ou de transformation de matière
  • Activités de services annexes, de type recherche et développement, servant à l’essor de la production ou de la transformation
  • Activités de négoce à plus de 70 % en B to B

Secteurs et activités non éligibles

  • Activités principales de services financiers
  • Professions libérales
  • Banques
  • Assurances
  • Sociétés de commerce majoritairement en B to C
  • Exploitations agricoles de type producteur primaire
  • Secteur de la viticulture
  • Entreprises en difficulté

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur des opérations immobilières concernant des bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants.

Opérations éligibles

  • Construction
  • Acquisition
  • Extension
  • Réhabilitation
  • Modernisation

Montant et modalités

Le montant de l’aide varie selon la taille de l’entreprise et sa localisation.

Nature de l’aide

Subvention

Le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de sa localisation.

Principales conditions

Un montant minimal d’investissement éligible est requis.

Investissement minimal

60 000 € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
14/09/2026
Dernière vérification enregistrée
14/09/2026

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