Le dispositif s’adresse principalement aux PME autonomes implantées sur la communauté de communes Carmausin-Ségala, ainsi qu’à certains autres organismes sous conditions.
Entreprises et organismes éligibles
PME
- Autonomes
- Ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Ségala
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
Les associations de l’ESS peuvent être éligibles si elles disposent d’un agrément Entreprise d’Insertion (EI) ou Entreprise Adaptée (EA), ou si leur compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.
Les ETI ou les entreprises dont la structure est complexe peuvent être éligibles sous certaines conditions.
Secteurs éligibles
- Activités de production ou de transformation de matière
- Activités de services annexes, de type recherche et développement, servant à l’essor de la production ou de la transformation
- Activités de négoce à plus de 70 % en B to B
Secteurs et activités non éligibles
- Activités principales de services financiers
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Sociétés de commerce majoritairement en B to C
- Exploitations agricoles de type producteur primaire
- Secteur de la viticulture
- Entreprises en difficulté
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.