L’aide favorise la création et le développement d’entreprises, ainsi que l’emploi, sur le territoire du Minervois au Caroux, en soutenant les investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Cette subvention soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur création et leur développement, ainsi que l’emploi, sur le territoire du Minervois au Caroux. Elle concerne notamment l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments à vocation économique, avec une subvention plafonnée à 10 000 €.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles ayant un établissement ou un projet d’établissement situé sur le territoire de la Communauté de communes du Minervois au Caroux.
Structures également éligibles
- Associations bénéficiant d’un agrément d’entreprise d’insertion (EI) ou d’entreprise adaptée (EA), ou dont le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
- Crédits bailleurs, lorsque le crédit preneur est éligible
- SCI sous certaines conditions
Activités éligibles
- Production industrielle
- Services à l’industrie
- Activités commerciales, notamment celles présentant un intérêt direct pour les habitants du territoire, avec une priorité aux activités insuffisamment présentes sur le territoire
- Artisanat
- Hébergements touristiques avec une période d’activité minimum de 8 mois par an exclusivement, hôtels hors chaînes intégrées ou franchisées et gîtes de groupe d’une capacité minimum de 12 personnes avant travaux
- Dans le secteur agroalimentaire et viticole, PME et non-PME dont l’activité principale porte sur la transformation, le stockage, le conditionnement ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles, seconde transformation
- Toute autre activité pouvant diversifier le tissu économique local et les filières soutenues par la Région
Activités et structures non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Auto-entrepreneurs
- Micro-entreprises
- Activités principales de services financiers, banques, assurances et agences immobilières
- Professions libérales réglementées
- Activités liées à l’agriculture, à la pêche et à l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’État
- Activités agricoles de production primaire, quelle que soit leur forme juridique
- Grande distribution
- Sociétés de négoce, hors business to business et négoce de produits agricoles
- Activités polluantes ou ne respectant pas les règles de gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ou les exigences relatives à la qualité de l’air
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments à vocation économique
- Construction de bâtiments à vocation économique
- Extension de bâtiments à vocation économique
- Rénovation de bâtiments à vocation économique
- Aménagement de bâtiments à vocation économique
- Acquisition de terrains, si elle est concomitante à la construction d’un local professionnel, laquelle devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain
Dépenses non éligibles
- Taxes et redevances
- Acquisitions de biens mobiliers et de machines-outils entrant dans le processus de fabrication
- Revêtements muraux ou de sol, petits meubles, décoration et ascenseurs, hors mise en accessibilité
- Aménagements extérieurs, notamment piscine, voirie et rampe d’accessibilité extérieure
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €.
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
Investissement minimal
Le montant minimal de l’investissement est de 20 000 € HT.
Engagements de l’entreprise
- Justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment ou de la parcelle, ou, dans le cas d’une location, d’un bail commercial
- Ne pas avoir engagé les travaux faisant l’objet de la demande d’aide de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, les devis et bons de commande devant être non signés et les travaux non commencés
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
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