Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention destinée aux investissements immobiliers d’entreprises en Haute-Saône : construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments d’au moins 250 m², avec un plancher de dépenses de 30 000 € HT. Les PME sont éligibles ; les grandes entreprises le sont sous réserve du régime de minimis. Les SCI sont éligibles sous conditions, catégorie juridique non distinguée par la taxonomie disponible.
Proposée parDépartement 70 - Haute-SâoneCC du Pays Riolais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
%pme%
- grandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis.
- Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
- Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.
Quelles dépenses ?
Projets de développement et / ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles
- Construction / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement)
- Études préalables.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
- L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.
Principales conditions
Surface minimum du produit : 250 m² de plancher.
- Plancher de dépenses : 30 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 25/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 25/09/2025
