FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les investissements immobiliers des entreprises en Haute-Saône.

Objectif

Elle soutient la construction, l’acquisition et l’extension de bâtiments afin de préserver les capacités de financement des entreprises et d’encourager les investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises, sous réserve des conditions applicables à certaines catégories de bénéficiaires.

Bénéficiaires

  • PME
  • Grandes entreprises, avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis
  • SCI, sous certaines conditions

Activités éligibles

Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.

Quelles dépenses ?

Les projets doivent concerner le développement et / ou l’installation d’entreprises et nécessiter un investissement immobilier.

Opérations éligibles

Types de locaux

  • Bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés
  • Locaux de production et de stockage

Dépenses éligibles

  • Construction, extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment, clos-couverts et second œuvre
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier, démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement
  • Études préalables

Montant et modalités

Montant et fréquence de mobilisation

La subvention dépendra du projet. L’aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.

Principales conditions

Le projet doit respecter des seuils minimums de surface et de dépenses.

Surface minimum

250 m² de plancher.

Plancher de dépenses

30 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
25/09/2025
Dernière vérification enregistrée
25/09/2025

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