L’aide soutient les projets immobiliers des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Cette aide finance les projets immobiliers des entreprises, notamment l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux, ainsi que certains frais techniques. Les secteurs industriel et de la construction sont éligibles, certaines activités tertiaires, de logistique et de services le sont selon leur impact en termes d’emplois, tandis que l’agriculture et le négoce de détail et de gros sont exclus.
Public- Maître d'ouvrage public
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Maîtres d’ouvrage publics
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Société d’économie mixte
Maîtres d’ouvrage privés
- Entreprise, quelle que soit sa forme juridique
- SCI majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux
- Société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée
Activités éligibles
- Production industrielle ou artisanale
- Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés
- Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises, en fonction de leur impact en termes d’emplois
Activités non éligibles
- Entreprises du secteur agricole
- Négoce de détail et de gros
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition, réhabilitation et extension de locaux existants
- Construction de locaux d’activité, y compris l’achat du terrain
- Travaux de voirie et réseaux divers (VRD)
- Frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Frais de bureau de contrôle et de coordination SPS
- Autres frais mentionnés par la source
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet de l’entreprise, de sa localisation et de sa taille.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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