Public- Maître d'ouvrage public
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Maître d'ouvrage public

  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Société d'économie mixte.

Maître d'ouvrage privé

  • entreprise quelque soit sa forme juridique
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux
  • société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.

Activités éligibles

  • production industrielle ou artisanale
  • activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés
  • certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.

Activités ou bénéficiaires exclus

entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.

Quelles dépenses ?

Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants

  • Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain
  • Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/12/2025
Dernière vérification enregistrée
01/12/2025

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