Soutenir l’immobilier d’entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprises
Cette subvention soutient l’immobilier d’entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté, notamment l’acquisition de terrains ou de bâtiments, la construction et la restructuration, avec les frais annexes associés. Elle s’adresse aux entreprises inscrites au RNE et à certains organismes intervenant dans le crédit-bail ou le portage immobilier, avec des secteurs éligibles et exclus précisément encadrés.
Proposée parMorlaix Communauté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au RNE
- Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme
- Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l’opération
Secteurs éligibles
- Industrie
- Services aux entreprises, dont transport et logistique
- Artisanat de production et BTP
- Entreprises du secteur naval, nautique et aéronautique
Entreprises de services aux particuliers éligibles par dérogation
- Activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs et déménageurs
- Garages, activités de contrôle technique et sociétés de nettoyage relevant du secteur automobile, à l’exclusion des concessions automobiles
- Entreprises du secteur naval, nautique et aéronautique
Secteurs exclus
- Commerce
- Agriculture
- Tourisme, un dispositif spécifique d’aide à l’immobilier tourisme étant mentionné
Quelles dépenses ?
Dépenses et travaux éligibles
- Dépenses de nature immobilière, comprenant les frais annexes, notamment les honoraires d’architectes, le bureau de contrôle technique et les VRD
- Acquisition de terrains aménagés si le projet est implanté au sein d’une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express
- Travaux de construction, d’acquisition et d’extension de bâtiments
- Travaux de restructuration interne liés à un changement de métiers ou à l’amélioration des conditions de travail
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de son projet.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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