Le dispositif s’adresse aux entreprises implantées ou en cours d’implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, sous réserve des secteurs et conditions prévus.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou à la Chambre d’Agriculture, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d’implantation.
Cas particuliers
- Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie, démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois, et prévoient 5 emplois sur les territoires ruraux
- Les SCI sont éligibles sous certaines conditions
Secteurs éligibles
- Industrie
- Services à l’industrie
- Commerce et artisanat de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, pour une entreprise créée depuis 1 an
- Activités de l’Économie Sociale et Solidaire, si elles disposent de l’agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ainsi que les tiers-lieux
- Projet agro-alimentaire structurant
Secteurs et activités non éligibles
- Professions libérales
- Activités principales des services financiers, banques et assurances
- Sociétés de commerce, hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants
- Activités de négoce BtoC, c’est-à-dire la vente de produits ou de services de professionnels à des particuliers
- Activités de productions agricoles, piscicoles, aquacoles et d’exploitation forestière, exclues par la réglementation européenne des aides d’État
- Autoentrepreneurs
- Activités de transports terrestres de voyageurs
- Activités de tourisme
- Activités hôtelières et de restauration d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et de villages vacances relevant du dispositif régional de soutien aux activités touristiques
- Entreprises dont l’activité est saisonnière
- Activités d’entreposage ou de stockage
- Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’Espace économique européen dans les deux ans
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