FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de renforcer l’économie locale et l’attractivité du territoire intercommunal.

Objectif

L’aide vise à conforter le tissu économique local et à participer à l’attractivité du territoire intercommunal. Elle soutient les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises implantées ou en cours d’implantation sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre, sous réserve des secteurs et conditions prévus.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou à la Chambre d’Agriculture, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre ou en cours d’implantation.

Cas particuliers

  • Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles uniquement si elles exercent une activité industrielle ou de service à l’industrie, démontrent des perspectives de développement et de création d’emplois, et prévoient 5 emplois sur les territoires ruraux
  • Les SCI sont éligibles sous certaines conditions

Secteurs éligibles

  • Industrie
  • Services à l’industrie
  • Commerce et artisanat de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, pour une entreprise créée depuis 1 an
  • Activités de l’Économie Sociale et Solidaire, si elles disposent de l’agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ainsi que les tiers-lieux
  • Projet agro-alimentaire structurant

Secteurs et activités non éligibles

  • Professions libérales
  • Activités principales des services financiers, banques et assurances
  • Sociétés de commerce, hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants
  • Activités de négoce BtoC, c’est-à-dire la vente de produits ou de services de professionnels à des particuliers
  • Activités de productions agricoles, piscicoles, aquacoles et d’exploitation forestière, exclues par la réglementation européenne des aides d’État
  • Autoentrepreneurs
  • Activités de transports terrestres de voyageurs
  • Activités de tourisme
  • Activités hôtelières et de restauration d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et de villages vacances relevant du dispositif régional de soutien aux activités touristiques
  • Entreprises dont l’activité est saisonnière
  • Activités d’entreposage ou de stockage
  • Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’Espace économique européen dans les deux ans

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments professionnels.

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains nus ou viabilisés, si elle est concomitante à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux intervient au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné
  • Acquisition, construction ou extension de bâtiments neufs ou réhabilités
  • Travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment
  • Honoraires liés à la conduite du projet, notamment la maîtrise d’œuvre, les études préalables, le géomètre et les frais d’acte notarié

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et de sa localisation.

Montant

La subvention varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation en zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR).

Principales conditions

Le bénéficiaire doit respecter des conditions administratives, sociales, fiscales, d’emploi et de calendrier des travaux.

Engagements de l’entreprise

  • Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
  • Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels l’aide est sollicitée
  • Pour les entreprises de moins de 3 ans, s’engager sur la création de 5 emplois minimum
  • Motiver la demande par la création ou l’extension d’une entreprise et s’engager à maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 5 ans
  • Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
08/09/2026
Dernière vérification enregistrée
08/09/2026

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