Cette aide vise à renforcer l’ancrage territorial des entreprises.
Elle réduit le coût des investissements immobiliers réalisés par les entreprises sur le territoire.
Cette aide finance la rénovation ou l’extension de locaux ou bâtiments existants afin de réduire le coût des investissements immobiliers et de favoriser l’ancrage territorial des entreprises. Elle s’adresse aux entreprises et associations inscrites aux registres concernés, avec des montants variables selon la taille de l’entreprise et l’activité productive.
Cette aide vise à renforcer l’ancrage territorial des entreprises.
Elle réduit le coût des investissements immobiliers réalisés par les entreprises sur le territoire.
Le dispositif s’adresse aux structures inscrites dans les registres mentionnés ci-dessous.
Le projet doit porter sur la rénovation ou l’extension d’un local ou bâtiment existant, dans le cadre d’un projet de développement et de croissance.
Le projet peut notamment concerner une création d’activité, une création significative d’emplois, une diversification, des investissements machines ou un développement à l’international.
Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et, pour certains plafonds, du caractère productif de l’activité.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et de 20 000 € pour une activité productive.
Subvention représentant 8 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et de 25 000 € pour une activité productive.
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive. Les autres activités ne sont pas éligibles.
Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

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