FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à renforcer l’ancrage territorial des entreprises.

Elle réduit le coût des investissements immobiliers réalisés par les entreprises sur le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux structures inscrites dans les registres mentionnés ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Toute entreprise inscrite au RNE
  • Toute association inscrite au Répertoire National des associations

Structures et activités non éligibles

  • Commerce non sédentaire
  • Activités de stockage et d’entreposage
  • Hôtellerie de plein air
  • Secteur médical et paramédical
  • Activités bancaires
  • Commerces de gros

Quelles dépenses ?

Le projet doit porter sur la rénovation ou l’extension d’un local ou bâtiment existant, dans le cadre d’un projet de développement et de croissance.

Projets concernés

Le projet peut notamment concerner une création d’activité, une création significative d’emplois, une diversification, des investissements machines ou un développement à l’international.

Localisation du projet

  • Sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
  • Exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier dans le cas général
  • En zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et les activités artisanales du BTP

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la taille de l’entreprise et, pour certains plafonds, du caractère productif de l’activité.

Petites entreprises

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et de 20 000 € pour une activité productive.

Moyennes entreprises

Subvention représentant 8 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et de 25 000 € pour une activité productive.

Grandes entreprises

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive. Les autres activités ne sont pas éligibles.

Bonification

Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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