FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.

Activités ou bénéficiaires exclus

commerce non sédentaire

  • activités de stockage, entreposage
  • hôtellerie de plein air
  • secteur médical et paramédical
  • activités bancaires
  • commerces de gros.

Quelles dépenses ?

Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).

Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

  • exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général,
  • en zone d’activités à vocation économique pour les activités de production et pour les activités artisanales du BTP.
  • Ne sont pas éligibles les projets situés en zones d’activités commerciales.

Montant et modalités

Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive

  • Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive
  • Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles).
  • Une bonification de 30 % sera accordée en fonction de critères cumulatifs liés aux enjeux de développement durable et à ceux définis par le projet de territoire en terme

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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