Les investissements et, le cas échéant, le programme emploi doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions générales
Montant des investissementsLes investissements doivent être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
Engagements de l’entreprise
- Réaliser l’investissement immobilier et, le cas échéant, le programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme
- Maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s’il n’y a pas de création d’emploi
Complément Économie durable
Les TPE doivent s’engager dans des investissements favorables à l’usage du vélo, démontrer qu’elles ont déjà toutes les installations nécessaires ou que leur situation rend l’investissement inutile.
Les TPE localisées en dehors des centre-ville et centre-bourg doivent s’engager sur au moins deux des cinq points ci-après. Pour celles situées en centre-ville et centre-bourg, l’engagement porte sur au moins quatre des cinq points ci-après.
Points concernés
- Installations de production d’ENR
- Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée
- Système d’optimisation de l’utilisation de la ressource en eau impactant à hauteur d’au moins 20 % la consommation de référence
- Création de surfaces de parking désimperméabilisées ou désimperméabilisation de surfaces de parking existantes
- Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés
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