Cette aide finance les investissements immobiliers des PME liés à la construction, l’extension ou l’acquisition-réhabilitation de bâtiments pour soutenir la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques. Des compléments peuvent soutenir les investissements durables et la création d’emplois.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des PME liés au développement de leurs activités économiques.
Elle concerne les initiatives privées en faveur de la reprise, de la modernisation ou de l’extension des activités économiques dans l’industrie, les services à l’industrie, le commerce de gros, l’artisanat de production et l’économie sociale et solidaire.
Le dispositif s’adresse aux PME répondant aux conditions précisées ci-dessous.
L’aide porte sur les constructions, les extensions et l’acquisition-réhabilitation de bâtiments en friche.
L’aide principale prend la forme d’une avance remboursable. Des compléments peuvent s’y ajouter sous certaines conditions.
Subvention représentant 10 % de l’avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés.
Subvention plafonnée à 20 000 € et d’un montant de 5 000 € par emploi créé en CDD ou CDI d’au moins 6 mois.
Les investissements et, le cas échéant, le programme emploi doivent respecter les conditions générales et, pour le complément Économie durable, les engagements spécifiques prévus.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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