Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
Aide territoriale principalement immobilière destinée aux entreprises commerciales, artisanales ou de services sédentaires implantées en zone urbaine ou centre-bourg de Rhône Lez Provence. Elle finance l’acquisition, la location sous conditions et les travaux immobiliers, sous réserve notamment de seuils d’effectif et de chiffre d’affaires, d’une implantation locale et, pour les créations ou transmissions-reprises, d’un accompagnement dédié. Les filiales et succursales de groupes nationaux sont exclues.
Proposée parCC Rhône Lez Provence
PublicEntreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg
- inscrites au RNE
- dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale
- ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT €
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.
Activités ou bénéficiaires exclus
banques
- assurances
- filiales ou succursales de groupes nationaux.
Quelles dépenses ?
Acquisition immobilière
- Location sous certaines conditions
- Travaux immobiliers.
Montant et modalités
L'aide peut prendre les formes suivantes :
- subvention
- rabais sur le prix de vente de biens immobiliers
- rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés
- prêts
- avances remboursables
- crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.
- Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Principales conditions
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
