Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg
Cette aide soutient les entreprises commerciales, artisanales ou de services sédentaires implantées en zone urbaine et centre-bourg de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence. Elle finance l’acquisition immobilière, la location sous certaines conditions et les travaux immobiliers.
Proposée parCC Rhône Lez Provence
PublicEntreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires, implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en zone urbaine et centre-bourg.
Conditions d’éligibilité
- Être inscrites au RNE
- Adresser majoritairement leurs prestations à la population locale
- Avoir moins de 20 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT €
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Justifier au minimum de deux années d'activité ou faire l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création
Entreprises non éligibles
- Banques
- Assurances
- Filiales ou succursales de groupes nationaux
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition immobilière
- Location sous certaines conditions
- Travaux immobiliers
Montant et modalités
Formes de l’aide
- Subvention
- Rabais sur le prix de vente de biens immobiliers
- Rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés
- Prêts
- Avances remboursables
- Crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché
Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier. Ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Principales conditions
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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