Cette aide soutient les projets d’implantation et d’investissements immobiliers.
Objectif
Soutenir les projets d’implantation et d’investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement
Cette aide soutient les projets d’implantation et d’investissements immobiliers, notamment les constructions, extensions, réhabilitations de friches industrielles et études préalables. Elle s’adresse aux TPE, PME et, sous conditions territoriales, aux ETI, avec une avance remboursable et une subvention liée à la création d’emplois.
Proposée parDépartement 50 - Manche
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE, PME et, sous conditions, aux ETI. Certaines formes juridiques sont exclues.
Entreprises éligibles
- TPE et PME inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- ETI ayant un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire
Secteurs éligibles
- Industrie
- Service à l’industrie
- Commerce de gros
- Artisanat de production
Quelles dépenses ?
L’aide couvre plusieurs types d’opérations immobilières, avec des exclusions précises.
Opérations éligibles
Constructions neuves et extensions
- Tous les frais directement liés à l’opération de construction du bâtiment, à l’exception de l’achat du terrain et des aménagements extérieurs, voiries, parkings, clôtures et espaces verts notamment
Réhabilitation de friche industrielle
- 60 % du coût d’acquisition du bien
- Tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation du bâtiment, à l’exception des aménagements extérieurs, voiries, parkings, clôtures et espaces verts notamment
Études préalables
- Études préalables pour la réhabilitation d’un bâtiment vide existant
Montant et modalités
L’aide comprend une avance remboursable, qui constitue le volet majoritaire, et une subvention conditionnée à l’obtention préalable de l’avance remboursable.
Avance remboursable
- 25 % des dépenses éligibles
- 500 000 € maximum
- Durée de remboursement de 10 ans maximum
- Différé de remboursement de 12 mois
Subvention
La subvention est de 5 000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début du programme. Son montant est plafonné à 100 000 €. L’aide sera versée dans les 24 mois à compter de la date de début du programme.
Principales conditions
Les conditions varient selon la taille de l’entreprise et le type d’aide sollicité.
Montant minimum d’investissement
- TPE et PME : 100 000 € HT
- ETI : 1,5 M€ HT
Conditions pour l’avance remboursable
- S’engager à réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de début du programme
- S’engager à maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME et 5 ans pour les grandes entreprises
- Justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l’expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l’opération sur 5 ans
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
Conditions pour la subvention
- Présenter un plan d’embauches à deux ans
- Fournir une attestation de l’URSAFF ou de l’expert-comptable certifiant l’effectif de l’entreprise au moment de la demande
- Prévoir la création d’au moins 5 emplois dans le plan d’embauches
- Réaliser les embauches en CDI, supérieur ou égal à 80 % d’un temps plein
- Maintenir les emplois créés au moins 3 ans pour les TPE et PME et 5 ans pour les ETI
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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