Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
Aide territoriale principalement dédiée à l’immobilier d’entreprise des TPE de moins de 10 salariés : achat, construction, rénovation, modernisation ou agrandissement des locaux. Le bonus emploi est conditionnel et implique la création ou la reprise d’emplois en CDI, maintenus pendant deux ans.
Proposée parDépartement 50 - Manche
PublicTPE de moins de 10 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE de moins de 10 salariés
- avec un CA maximum de 2 millions d’euros
- artisan et commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre, ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux).
Quelles dépenses ?
Achat des murs
- Constructions
- Travaux de modernisation
- Rénovations
- Agrandissements
- Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes)
- Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle.
Montant et modalités
Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.
Bonus emploi
- 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps
- 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.
Principales conditions
Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.
- Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.
- Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
