Cette aide soutient l’investissement immobilier d’entreprise lié à la reprise, à la modernisation ou à l’extension d’activités économiques.
Elle concerne les TPE de moins de 10 salariés dans l’artisanat, la petite industrie et le commerce.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
Cette aide finance l’investissement immobilier d’entreprise des TPE de moins de 10 salariés, notamment l’achat, la construction, la rénovation, la modernisation ou l’agrandissement des locaux. Elle prévoit une avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €, ainsi qu’un bonus pour les emplois créés ou repris sous conditions.
Proposée parDépartement 50 - Manche
PublicTPE de moins de 10 salariés
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE répondant aux conditions suivantes.
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires maximum de 2 millions d’euros
- Artisan ou commerçant inscrit au RNE, en société ou en nom propre
- SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l’entreprise exploitant le bien, ou détenue par une holding elle-même détenue par le gérant de l’entreprise qui occupe les locaux
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles portent sur l’immobilier d’entreprise et les aménagements associés.
- Achat des murs
- Constructions
- Travaux de modernisation
- Rénovations
- Agrandissements
- Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier, hors vitrines et enseignes
- Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une avance remboursable, avec un bonus emploi distinct.
Avance remboursable
25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.
Bonus emploi
- 5 000 € par emploi créé en CDI supérieur ou égal à un mi-temps
- 2 000 € par emploi repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps
Principales conditions
Le projet doit respecter les conditions suivantes.
- S’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise
- Présenter un investissement d’au moins 10 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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