Acompagner les porteurs de projets contribuant à l’amélioration qualitative et quantitative des hébergements touristiques du territoire.
- Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques
Aide territoriale ciblant la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme. Elle finance principalement des travaux et aménagements immobiliers, avec des conditions fortes de classement ou labellisation, de commercialisation, de location pendant cinq ans et de satisfaction d’au moins un critère qualitatif ou thématique. Les acquisitions foncières, le mobilier, l’entretien et la décoration sont exclus ; les SCI ne sont pas éligibles.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéCC Bresse Haute Seille
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture
- Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.
Activités ou bénéficiaires exclus
SCI.
Quelles dépenses ?
Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme
- Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme.
Dépenses éligibles
- Travaux : gros œuvre (uniquement en cas de construction nouvelle), second œuvre, aménagements intérieurs et extérieurs
- Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale
- Acquisition et installation d’hébergements novateurs, tels que les yourtes, roulottes…, qui répondent à des attentes nouvelles des touristes
- Travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Ne sont pas éligibles
- acquisitions foncières
- mobilier
- travaux d’entretien
- décoration.
Montant et modalités
Projets de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme
- chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 € par chambre
- meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 € par meublé.
Projets de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme
- chambres d’hôtes : subvention représentant 15 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 500 € par chambre
- meublés de tourisme : subvention représentant 5 % du montant des dépenses éligibles HT, plafonnée à 5 000 € par meublé.
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Principales conditions
Les bénéficiaires devront
- avoir un classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux)
- adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes (ou visant ce classement après travaux)
- avoir un projet portant sur deux chambres minimum
- avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion)
- s'engager à louer pendant 5 ans minimum
- ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
- mettre en marchél’hébergement par différents moyens jugés pertinents et adaptés
- adhérer à l’Office de Tourisme intercommunautaire
- payer la taxe de séjour dans le respect de la règlementation en vigueur
- transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du Tourisme (nombre de nuitées, origine géographique des clients, taxe de séjour, etc.).
Les projets devront répondre au minimum à l’un des critères complémentaires ci-après
- projet de création ou de rénovation d’hébergement de groupes (12 personnes minimum)
- projet visant l’obtention d’un écolabel
- projet visant l’obtention du label tourisme et handicaps
- projet visant l’obtention d’un label thématique : accueil vélo, vignoble et découverte… ou respect des critères thématiques des itinéraires régionaux établis dans le schéma régional de développement des hébergements touristiques du territoire.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
