PublicEntreprise inscrite au RNE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets immobiliers destinés à accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs.

Les activités doivent répondre aux attentes du public, créer de l’emploi et de la compétence, et présenter un intérêt technologique, social ou environnemental.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises inscrites au RNE qui exercent une activité de commerce ou de services commerciaux.

Entreprises éligibles

  • Achat de biens pour leur revente en l’état, dans le commerce de gros ou de détail
  • Vente de prestations de services commerciales
  • Effectif ne dépassant pas 10 salariés

Zones prioritaires

  • Zones d’activités économiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du Pays Lédonien, dit SCoT
  • Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce du SCoT du Pays Lédonien, dit DAAC
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
  • Zones identifiées dans les documents d’urbanisme communaux
  • Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, lorsque l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme

Quelles dépenses ?

Deux types d’opérations sont éligibles : l’investissement immobilier et la location d’immeubles.

Investissement immobilier

  • Acquisition d’un bâtiment
  • Construction d’un bâtiment
  • Extension d’un bâtiment
  • Réhabilitation d’un bâtiment

Location d’immeubles

La location concerne la création, la reprise ou le développement d’activité.

Dépenses éligibles

Investissement

  • Travaux et frais annexes directement associés au projet, notamment les études et la maîtrise d’œuvre, les frais notariés et les frais de géomètre

Location

  • Aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la nature de l’opération.

Investissement immobilier

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 €.

Aide au loyer

Subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivant l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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