Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Artisanat
Aide territoriale destinée aux entreprises inscrites au RNE employant au plus 10 salariés, pour financer l’immobilier professionnel ou, en première année d’activité, une partie des loyers. Les opérations couvertes comprennent l’acquisition, la construction, l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment, ainsi que la création, la reprise ou le développement d’activité en location. Les projets situés dans certaines zones territoriales sont prioritaires.
Proposée parCC Porte du Jura
PublicEntreprise inscrite au RNE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise inscrite au RNE
- dont les activités de production, de prestations de services, du bâtiment, de l’alimentaire
- n'employant pas plus de 10 salariés.
Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes
- Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
- Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux
- Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Quelles dépenses ?
Investissement immobilier : acquisition, construction, extension, réhabilitation d’un bâtiment
- Location d’immeubles : création, reprise ou développement d’activité.
Dépenses éligibles : dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement
- Investissement : travaux et frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre)
- Location : aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel.
Montant et modalités
Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 €
- Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l’attribution, lors de la première année l’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
