PublicEntreprise inscrite au RNE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets immobiliers destinés à accueillir des activités répondant aux attentes du public.

Les activités visées sont des activités de services et des activités de produits marchands innovants et qualitatifs, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises inscrites au RNE employant au plus 10 salariés.

Entreprises éligibles

Entreprise inscrite au RNE, dont les activités relèvent de la production, des prestations de services, du bâtiment ou de l’alimentaire, et n’employant pas plus de 10 salariés.

Projets prioritaires selon leur localisation

  • Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du Pays Lédonien, « SCoT »
  • Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce, « DAAC », du SCoT du Pays Lédonien
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
  • Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux
  • Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, lorsque l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements immobiliers et une aide au loyer dans le cadre d’une activité.

Investissement immobilier

  • Acquisition d’un bâtiment
  • Construction d’un bâtiment
  • Extension d’un bâtiment
  • Réhabilitation d’un bâtiment

Location d’immeubles

La location d’immeubles concerne la création, la reprise ou le développement d’activité.

Dépenses éligibles

Investissement

  • Travaux et frais annexes directement associés au projet, notamment les études, la maîtrise d’œuvre, les frais notariés et les frais de géomètre

Location

  • Aide au loyer sur présentation du contrat de bail, hors pas-de-porte éventuel

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend de la nature de l’opération financée.

Investissement immobilier

Subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise entre 2 000 et 30 000 €.

Aide au loyer

Subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivants l’attribution, lors de la première année d’activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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