Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités industrielles
Subvention destinée aux entreprises inscrites au RNE exerçant une activité industrielle de production ou de transformation, pour des investissements immobiliers (acquisition, construction, extension ou réhabilitation). Les dépenses professionnelles, travaux et frais annexes directement liés sont éligibles. Les implantations dans certaines zones territoriales sont prioritaires ou peuvent être admises sous réserve de compatibilité urbanistique.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéCC Porte du Jura
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l'utilisation d'outils industriels.
Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes
- Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
- Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux
- Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme.
Quelles dépenses ?
Investissement immobilier
- acquisition
- construction
- extension
- réhabilitation d’un bâtiment.
Dépenses éligibles
- Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement
- Travaux
- Frais annexes directement associés au projet (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre).
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
