FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets immobiliers destinés à accueillir des activités répondant aux attentes du public.

Les activités concernées sont des activités de services et des activités produisant des biens marchands innovants et qualitatifs, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.

Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l’utilisation d’outils industriels.

Zones prioritaires

  • Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien
  • Zones identifiées dans le Document d’Aménagement de l’Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien
  • Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
  • Zones identifiées dans les Documents d’Urbanismes Communaux
  • Autres zones estimées d’intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l’installation d’activités est compatible avec les règles d’urbanisme

Quelles dépenses ?

L’aide finance un investissement immobilier et les dépenses directement liées au projet.

Investissement immobilier

  • Acquisition
  • Construction
  • Extension
  • Réhabilitation d’un bâtiment

Dépenses éligibles

  • Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement
  • Travaux
  • Frais annexes directement associés au projet, études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.