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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les projets d’investissement immobilier des entreprises et contribue au développement économique du territoire.

Objectif

Le dispositif soutient le développement économique du territoire en accompagnant concrètement les projets d’investissement des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME de plusieurs secteurs, ainsi qu’à d’autres structures portant un projet immobilier.

Secteurs concernés

  • Industrie
  • Artisanat de production
  • Commerce de gros interentreprises
  • Services innovants, notamment numérique et informatique
  • Logistique
  • BTP

Structures également éligibles

  • Toute structure portant un projet immobilier
  • Grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire, fortement créateur d’emploi
  • Associations loi 1901 du domaine économique
  • Entreprises de l’ESS

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la construction, l’extension, l’acquisition de bâtiments et la maîtrise d’œuvre.

Dépenses éligibles

  • Travaux de construction de nouveaux locaux
  • Travaux d’extension de bâtiments
  • Acquisitions de bâtiments, hors frais d’acte
  • Dépenses de maîtrise d’œuvre

Dépenses non éligibles

  • Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT
  • Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale
  • Dépenses d’études, notamment les études de sols
  • Acquisition de terrain

Montant et modalités

La subvention correspond à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de plafonds qui varient selon la nature du projet.

Taux d’intervention

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.

Plafonds

  • 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment
  • 20 000 € pour la réhabilitation ou la rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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