Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.
- Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques
Aide territoriale destinée principalement aux projets immobiliers d’entreprise : construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments. Les PME sont ciblées dans plusieurs secteurs ; les grandes entreprises sont admises sous condition d’un projet structurant fortement créateur d’emploi. Les associations économiques loi 1901 et entreprises de l’ESS sont également éligibles. Les études, acquisitions de terrains et investissements inférieurs à 20 000 € HT sont exclus ; les travaux d’accessibilité ne sont admis que dans une rénovation globale.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéCC Bresse Haute Seille
Public%pme% des secteurs suivants
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
%pme% des secteurs suivants
- industrie
- artisanat de production
- commerce de gros interentreprises
- services innovants (numérique, informatique)
- logistique
- BTP.
Sont également éligibles
- toute structure portant un projet immobilier
- grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi)
- Associations loi 1901 du domaine économique
- Entreprises de l’ESS.
Quelles dépenses ?
Travaux de construction de nouveaux locaux
- Travaux d’extension de bâtiments
- Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte)
- Dépenses de maitrise d'oeuvre.
Ne sont pas éligibles
- Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT
- Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale
- Dépenses d’études (études de sols, etc.)
- Acquisition de terrain.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :
- 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment
- 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.
- Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.
- %mini%
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
