AIDE PUBLIQUE

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention territoriale destinée aux TPE et PME implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la CC Cœur de Loire, pour financer la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments professionnels. Les acquisitions immobilières, honoraires, dépenses informatiques, mobilier, aménagements extérieurs et publicité sont exclues.

Proposée parCC Coeur de Loire

PublicTPE et PME

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement
Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

TPE et PME

industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques
implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CC Cœur de Loire
incrites et immatriculées au RNE.

Activités ou bénéficiaires exclus

entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l’Espace économiqueeuropéen dans les deux ans

banques, les notaires, les agences immobilières et assurances
entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

Quelles dépenses ?

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques

travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto- construction est exclue)
travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs
travaux de réparations ou de rénovation partielle.

Ne sont pas éligibles

dépenses d’acquisitions (terrains, bâtiments)
honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.),
travaux de reconstruction après sinistre
constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur - excepté pour les projets d’hébergements touristiques
aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc.
dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire.

Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du présent règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande d’aide, avant l’expiration d’un délai de 3 ans, dont le point de départ est la date à laquelle est intervenu le dernier versement de cette aide.
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Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 08/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 08/09/2026

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