Opérations éligibles
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques.
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale, l’auto-construction est exclue
- Travaux de gros œuvre et d’aménagements intérieurs
- Travaux de réparation ou de rénovation partielle
Opérations non éligibles
- Dépenses d’acquisition de terrains ou de bâtiments
- Honoraires liés aux travaux, notamment la maîtrise d’œuvre, les études de sols, les BET fluides et les BET structure
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur, excepté pour les projets d’hébergements touristiques
- Aménagements extérieurs et VRD, notamment les places de parking et les espaces verts
- Dépenses informatiques, mobilier, alarme ou vidéosurveillance, signalétique et publicité
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