L’aide accompagne la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Cette aide finance la construction, l’acquisition, la réhabilitation ou l’extension de bâtiments et certains investissements associés sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Elle s’adresse notamment aux entreprises, PME/PMI et associations éligibles, avec une subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.
Proposée parEspace Communautaire Lons Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Entreprise individuelle ou société inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des métiers (RM)
- PME/PMI au sens communautaire, employant moins de 250 salariés, réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou présentant moins de 43 M€ de total de bilan, et n’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes, après consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25 %
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie
Éligibilité à titre exceptionnel
- Grandes entreprises, si le projet est structurant pour le territoire, notamment par sa forte création d’emplois ou son investissement significatif, et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne
- Professions libérales, si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population
Secteurs éligibles
- Industrie
- Artisanat
- Commerce
- Prestation de services
- Tourisme
Bénéficiaires non éligibles
- Micro-entreprises et auto-entreprises
- Entreprises en difficulté au sens de la Commission européenne, notamment celles faisant l’objet d’une procédure collective, sauvegarde, redressement ou liquidation, ou d’une procédure amiable
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains achetés auprès d’acteurs privés
- Acquisition et réhabilitation de locaux existants, notamment les friches industrielles
- Extension d’un bâtiment existant
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €.
Principales conditions
Condition d’investissement
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 20 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 02/09/2026
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