Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention territoriale destinée aux investissements immobiliers d’entreprise sur le territoire d’ECLA : construction, acquisition, réhabilitation ou extension de locaux. Elle vise notamment les PME/PMI, entreprises individuelles, sociétés et certaines associations ; les grandes entreprises et professions libérales sont seulement exceptionnellement éligibles. Les micro-entreprises et entreprises en difficulté sont exclues. L’investissement éligible doit dépasser 20 000 € HT ; l’aide atteint au maximum 10 %, plafonnée à 50 000 €.
Proposée parEspace Communautaire Lons Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
- Entreprise Individuelle ou un Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
- PME/PMI, au sens communautaire du terme, c’est-à-dire qui emploie moins de 250 salariés, qui effectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43M€ de total de bilan et qui n’appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25%)
- Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie.
- Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
- Les professions libérales pourront être éligibles à titre exceptionnelle si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population.
Secteurs éligibles
- industrie
- artisanat
- commerce
- prestation de services
- tourisme.
Activités ou bénéficiaires exclus
Micro-entreprises / Auto-entreprises
- Entreprises en difficulté au sens de la commission européenne : procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables.
Quelles dépenses ?
- Construction de nouveaux locaux
- Acquisition de terrains achetés auprès d'acteurs privés
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.)
- Extension d’un bâtiment existant.
- Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €.
Principales conditions
Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 20 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 02/09/2026
